Après avoir annoncé l’expulsion de plusieurs étrangers Algériens, le gouvernement de France accentue sa politique pour expulser de nouvelles personnes.
Néanmoins, il convient de savoir que les individus concernés sont des détenus étrangers.
En effet, une nouvelle circulaire signée par le ministre de la Justice et révélée ce samedi 22 mars 2025 par Le Journal du Dimanche témoigne d’une volonté affirmée de réduire la surpopulation carcérale en ciblant spécifiquement les détenus de nationalité étrangère.
« Si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation », affirme Gérald Darmanin dans les colonnes du JDD.
Le garde des Sceaux dévoile des chiffres significatifs : plus de 19 000 détenus étrangers peuplent actuellement les prisons françaises, représentant 24,5% de la population carcérale totale.
Parmi eux, 3 068 ressortissants de l’Union européenne, 16 773 hors UE et 686 personnes dont la nationalité reste indéterminée.
La circulaire adressée aux procureurs et directeurs d’établissements pénitentiaires préconise une « politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité » à l’égard des détenus étrangers définitivement condamnés. Elle invite à « repérer » systématiquement ceux « éligibles » à une expulsion du territoire français.
Dans cette optique, le ministre demande un recours accru aux « mesures de libération anticipée », notamment la libération conditionnelle dite « expulsion », applicable lorsque la personne condamnée fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français.
« Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet », instruit-il aux procureurs.
Le transfèrement des personnes condamnées vers leur pays d’origine est également encouragé, s’appuyant sur une décision-cadre européenne déjà transposée dans le code de procédure pénale français.
Cette disposition permet de transférer les ressortissants d’États européens afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Cette nouvelle orientation politique, annoncée dès le 13 mars dernier, s’inscrit dans une stratégie plus large visant à désengorger les prisons françaises en « actionnant l’essentiel des leviers » disponibles.
Le ministre avait alors exprimé sa volonté d’engager un « travail » pour que les étrangers condamnés en France puissent être expulsés et purger leur peine dans leur pays d’origine.
Alors que la question des expulsions des ressortissants algériens avait déjà fait l’objet de tensions diplomatiques ces derniers mois, cette nouvelle circulaire élargit considérablement le champ d’application de la politique d’éloignement, visant désormais l’ensemble des détenus étrangers susceptibles d’être expulsés, quelle que soit leur nationalité.
