Pour capter davantage de richesses, l’Alliance des États du Sahel (AES) composée du Mali, du Niger et du Burkina Faso ont adopté une stratégie simple mais efficace.
Ces trois pays ont engagé des réformes fiscales pour y parvenir.
Le Mali a réformé son code minier plusieurs fois ces dernières années, même chose au Burkina Faso. La RDC aussi, qui regorge de minerais rares, a musclé sa fiscalité en 2018. Des réformes corrélées aux cycles des prix des matières premières.
C’est ce qu’observent les chercheurs du projet Ferdi, à l’origine d’une base de données sur les partages de la rente minière entre investisseurs et États.
Le problème, expliquent les chercheurs, c’est que lorsque ces cours augmentent, et que les États prennent conscience de l’opportunité financière, il est souvent trop tard : les États se rendent compte que leur système fiscal n’est pas efficace car pas progressif, c’est-à-dire qu’en proportion, quand les recettes minières augmentent, l’augmentation de la part de l’État est moindre que celle des entreprises.
Un rééquilibrage complexe face aux multinationales
Or, même en réformant les codes miniers, les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux projets miniers. Il faut donc renégocier les contrats directement avec les industriels, et c’est ce qui aboutit régulièrement à des conflits entre États et sociétés minières.
La Tanzanie par exemple ajoute désormais des clauses directement dans les contrats pour toucher au moins la moitié des bénéfices des entreprises. Les chercheurs du projet Ferdi estiment que les États africains peuvent prétendre à au moins 50% de la rente minière en taxant le chiffre d’affaires d’une part — c’est la redevance minière — et les bénéfices d’autre part — c’est l’impôt sur les sociétés.
Mais là encore un bémol avec l’optimisation voire l’évasion fiscale pratiquée par certaines sociétés. Alors même si la fiscalité est à la hausse, les États africains sont encore loin d’être rémunérés à hauteur du potentiel de leurs ressources.
Une chose est certaine, la stratégie de l’AES pour capter davantage plus de richesses s’est avérée être efficace et cela a permis au Mali, au Burkina Faso et au Niger de tirer pour l’instant son épingle du jeu.
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