Embargo de Patrice Talon sur l’embarquement du pétrole nigérien, que dit l’accord conclu ?

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Pas d’embarquement du brut nigérien depuis le terminal de Sèmè Kpodji, si le Niger maintient sa frontière fermée.

C’est la condition posée par le Bénin sur la suite de la coopération liée à l’exploitation de l’oléoduc entre les deux pays en froid depuis juillet 2023. Cotonou a tenté un rapprochement après la levée des sanctions de la Cédéao, en ouvrant sa frontière le 26 février 2024.

Mais le voisin nigérien est resté campé sur sa position. Les barrières demeurent. Les premiers litres de l’or noir pompé à Agadem, au Niger, ont atterri dans les installations de la station de Sèmè Kraké, courant avril. Avec cette décision, les navires devant prendre le relais pour l’exportation de ce pétrole sont bloqués.

L’ambassadeur de Chine au Bénin Peng Jingtao et la société Wapco, en charge de la gestion de l’oléoduc, sont informés de cette décision.

Aussitôt la nouvelle rendue publique, les commentaires vont bon train sur la toile. Chacun y va de son analyse sur les tenants et aboutissants de cette décision du gouvernement de Patrice Talon.

Le président béninois a-t-il vu juste en prenant cette décision ? En tout cas, cet accord dit tout.

Selon le média Bénin Intelligent qui a publié le rapport, le transit du pétrole nigérien par le territoire béninois est régi par un accord bilatéral signé par les deux pays le 23 janvier 2019. Dans ce document de 14 pages, il s’avère que l’infrastructure d’environ 2000km doit profiter aux deux parties. En plus de générer environ 3000 emplois dans les les pays concernés, le transit du pétrole nigérien génère des redevances fiscales.

CHAPITRE 10. DROIT DE TRANSIT

Article 20.

20.1 En considération des droits et autorisations accordés au Système de Transport, la perception des droits de transit sera effectuée par la recette des douanes en charge des hydrocarbures. Les Parties conviennent que, pour le pétrole brut transporté par le Système de Transport, le taux unitaire du droit de transit sera un demi dollar US (0,50 dollar US) par baril au cours des dix (10) premières années de la période d’exploitation.

20.2 Sous réserve des dispositions qui seront convenues dans l’AGH, à compter de la onzième (1lème) année d’exploitation, ce taux unitaire du droit de transit sera revalorisé de 0,25 dollar US chaque cinq (5) ans sur le prix du baril transporté pour les vingt (20) années à suivre. Cette revalorisation interviendra sans toutefois mettre en péril le projet. Le plafond sera de 1,5 dollar US par baril.

En son article 3.3, le « Bénin s’engage à prendre toute mesure de nature à faciliter le transit et à s’abstenir de prendre unilatéralement et, dans tous les cas sans l’accord préalable de la République du Niger, toute mesure de nature à restreindre ou à entraver le transit sur son territoire des hydrocarbures en provenance de la République du Niger à travers le Système de Transport ».

L’accord incite également le Bénin et le Niger à entretenir de bonnes relations.

23.1 Les Etats Parties s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires et à coopérer aux fins de l’application du présent Accord Bilatéral et, plus généralement, pour réaliser le projet de construction et d’exploitation du Système de Transport. (Chapitre 12)

Lire ci-dessous, l’intégralité du rapport :

Accord-Bilateral-Niger-Benin

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